Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1706, Arrêt n°464: Lambotte, Firmin; cultivateur, bourgemestre de Waterloo. Mattot, René; employé, partie civile. Infraction aux lois sur les inhumations (Art. 2 et 15 du décret de 23 prairial an XII) à Waterloo. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 juin 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1706
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