Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1693, Arrêt n°311: Goffart, Eugène; directeur de société. Peeters, Léon; surveillant. Theunis, Jean-Baptiste; chef-ouvrier. Stilljer, Georges; chef-ouvrier. Falsification de denrée alimentaire (farine). Vente de denrée alimentaire falsifiée à Merksem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 avril 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1693