Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1678, Arrêt n°89: Verschaeren, Jean-Louis; coupeur de poils. Dewit, Sébastien; coupeur de poils. Servranckx, Jean-François; coupeur de poils. Vanderlinden, François; coupeur de poils. Atteinte à la liberte du travail. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée (le quatrième) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 janvier 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1678