Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1646, Arrêt n°965: Neuckens, Pierre; artiste peintre. Pieters, Evrard, artiste peintre, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie et une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée à Anvers (Antwerpen) et à Brasschaat. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 octobre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1646