Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1602, Arrêt n°612: De Sénépart, Louis; ancien notaire. Faux en écritures authentiques et publiques. Usage de faux à Leuze et ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 juillet 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1602