Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1598, Arrêt n°598: Dandoy, François; courtier de commerce (Agence générale de Papeteries étrangère et du pays). Détournement frauduleux au moyen d'effet tiré sur une personne qui n'est pas débitrice à Saint-Gilles (Sint- Gillis). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1598