Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1590, Arrêt n°523: Collon, Charles; banquier. Usure habituelle. Faux en écritures de banque. Usage de faux en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 7 juin 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1590
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