Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1582, Arrêt n°474: Naegels, Félix; cabaretier, socialiste. Outrages par paroles ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1582