Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1574, Arrêt n°452: Maetens, Charles; ouvrier teinturier en peaux. Varvenne, Louis; ouvrier teinturier. Verbeeck, André; ouvrier gantier. Goossens, François; ouvrier polissonneur. Jamet, Henri; ouvrier mégissier. Henderickx, Charles; ouvrier mégissier. Driemeyer, Henri; partie civile. Van Driessche, Constant; partie civile. Dumont, Philibert; partie civile. Clément, Nestor; partie civile. Deville, François; partie civile. Lebon, Pierre; partie civile. De Koster, Jean-Baptiste; partie civile. Van Nieuwenhuyzen, Charles; partie civile. Lormier, François; partie civile. Collart, Désiré; partie civile. Van Leeuw, Adrien; partie civile. Van Leeuw, Désiré; partie civile. Deboeck, Pierre; partie civile. Atteinte à la liberté du travail (syndicat Collectivé gantière) à Bruxelles. Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1574