Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1559, Arrêt n°288: O'Palvins, Pierre; cabaretier. Gobert, Adolphine, épouse O'Palvins; cabaretière. Escroqueries. Tentative de corruption de fonctionnaire à Chapelle-lez-Herlaimont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 avril 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1559