Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1556, Arrêt n°269: Godfroid, Jean-Baptiste; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Piétrebais. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 4 avril 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1556