Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1507, Arrêt n°82: De Backer, Auguste; ouvrier de fabrique. Noyer, Alphonse; forgeron, âgé de 18 ans. Geenens, Jean-François; camionneur. Deman, Victor; camionneur. Cardon, Edmond; camionneur, âgé de 20 ans. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 janvier 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1507