Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1485, Arrêt n°37: Valkenier, Jacques; polisseur, coupeur, âgé de 19 ans. Coups et blessures volontaires à Anderlecht. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1485