Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1438, Arrêt n°1015: Demanez, Théodule; casquetier et emballeur. Debocq, Alphonse; cordonnier. Deliveyne, Léopold; colporteur et maçon. Bauwens, Charles; tisserand et maçon. Deliveyne, Désiré; colporteur, âgé de 19 ans, soldat au 2e Régiment de ligne à Anvers. Bauwens, Richard; tisserand. Destruction volontaires de la propriété mobilière d'autrui à Ellezelles. Appel par Debocq, Richard Bauwens et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 21 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1438