Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 143, Arrêt n°891: Vloerbergh, Egide; instituteur communal. Delsaux, Jaccques; directeur de l'orphelinat des garçons d'Anvers (Antwerpen), partie civile. Diffimation à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel à Anvers. 16 octobre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
143