Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1413, Arrêt n°991: Schroeyers, Adrien; cabaretier. Carpentier, Jacques; cabaretier. Van Waesberghe, Alphonse; receveur des contributions. Mattheussens, Jean; charretier. Vander Stee, Constant; cultivateur, partie civile. Gihoul, Josse; propriétaire, partie civile. Délit de pêche à Zandvliet. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1413