Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1407, Arrêt n°985: Winandy, Modeste; ouvrier photographe. Bonnewyn, Joseph; ouvrier bijoutier. Coups et blessures volontaires et réciproques à Bruxelles. Appel par Winandy et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1407