Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1391, Arrêt n°968: Belin, Charles; journalier. Coups et blessures volontaires (à sa mère et à son frère). Outrages par paroles et faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde- champêtre) à Vaulx. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 6 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1391