Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1337, Arrêt n°908: Demeyer, Frédéric; ouvrier monteur en bronze. Van Lent, Denis; ouvrier polisseur en lustres. Wyckmans, Jean-Baptiste; débardeur. Coups volontaires à une personne aynat un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1337