Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1328, Arrêt n°899: Vergouwen, Charles; brasseur. Infraction aux lois sur les accises à Wilrijk. Appel par le Directeur de l'Administration des Contrebutions directes, Douanes et Accises d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 8 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1328