Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1325, Arrêt n°895: Vanden Bogaert, Pierre; marchand d'engrais chimique. Cheval, Léon; ingénieur, partie civile. Tromperie sur la nature de la chose vendue (nitrate de soude du Chili) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1325