Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 13, Arrêt n°191: Cossez Alphonse; tailleur de pierres. Coups volontaires ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, à un enfant en bas âge à Ath. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 16 février 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
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