Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1286, Arrêt n°852: Van Aelen, Charles; ouvrier menuisier, âgé de 18 ans. Lafin, Sophie, veuve Van Aelen; ménagère. Vols simples (le premier). Vols à l'aide de fausses clés. Tentative de vol avec effraction. Fausse déclaration pour l'inscription dans des registres. Recel (la seconde) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le premier prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1286