Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1283, Arrêt n°849: Moreau, Joseph; cultivateur. Delattin, Jean; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-chasse) à Gossoncourt. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 11 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1283