Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1231, Arrêt n°796: Devillez, Auguste; marchand de liqueurs. Depasse, Augustine, veuve Wéry; cabaretière. Henri, Octavie; ménagère, partie civile. Escroqueries à Jumet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 septembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1231