Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1210, Arrêt n°774: Vos, Octave; négociant. Attentat à la pudeur avec violences et menaces sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 septembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1210