Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1191, Arrêt n°747: Coenen, François; ouvrier maçon. Rébellion. Coups volontaires ayant entraîné une maldie à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Coups volontaires et réciproques à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1191