Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1189, Arrêt n°745: Zwaels, Pierre; ouvrier. Vol domestique. Port illégal d'uniforme militaire à Wavre et Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1189