Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1167, Arrêt n°722: Vanderkoille, Alexis; écolier, âgé de 17 ans. De Coninck, Max; écolier, âgé de 15 ans. Vanderkoille, Charles; employé, civilement responsable. De Coninck, Philippe; négociant, civilement responsable. Vandercammen, François; rentier, partie civile. vol à l'aide de fausses clés à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1167