Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1085, Arrêt n°639: Segers, Désiré; ouvrier agricole. Dewinter, Jean; plafonneur. Ceuppens, François; cultivateur, ouvrier. Opdebeek, Antoinette, épouse Ceuppens; ménagère. Rydams, Englebert; cultivateur ouvrier. Berckmans, Henri; jardinier. Délit de chasse (les 2 premiers prévenus). Faux témoignage en matière correctionnelle (les autres) à Steenokkerzeel et à Bruxelles. Appel par Dewinter, Rydams et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1085