Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1083, Arrêt n°637: Plasch, François; mégissier, ouvrier forgeron. Wouters, Philippe; ouvrier ferblantier, âgé de 20 ans. Van Roy, Émile; ouvrier mégissier. De Bie, Jean-Baptiste; ouvrier mégissier. Delhaye, Jean; cabaretier, partie civile. Theys, Jeanne, épouse Delhaye; ménagère, partie civile. Rébellion. Coups volontaires ayant entraîné ine incapacité de travail personnel. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1083