Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 107, Arrêt 720: Monteyne, Robert; candidat notaire. Maroy, Isidore; notaire, partie civile. Extorsion. Calomnie. Injures par écrits à Jette-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Jette). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er août 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
107