Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 901, Arrêt n°440: Spirlet, Jean-Pierre; menuisier. Immixtion dans des fonctions publiques. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Outrages par paroles envers le même. Rébellion. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
901