Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 834, Arrêt n°369: Haegerbaum, Xavier; marchand de chiffons. Ducomble-Santkin, Joseph; ardoisier, partie civile. Complicité d'escroqueries. Recel à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
834