Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 831, Arrêt n°366: Charron, Jean; négociant. Lauvaux, Nicolas; fermier. Lauvaux, Joseph; boucher. Hernalsteen, François; charron. Délit de chasse. Faux témoignage en matière correctionnelle à Glabais et à Nivelles. Appel par Jean Charron d'un jugement de tribunal correctionnel de Nivelles. 27 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
831