Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 783, Arrêt n°315: Meys, Vital; garde-chasse. Mariaul, Hubert; cultivateur. Faux témoignage en matière correctionnelle à Tournai. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 18 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
783