Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 766, Arrêt n°297: Coët, Jeanne; marchande de mode, âgé de 19 ans. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
766