Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 689, Arrêt n°218: De Maeseneer, Charles; cultivateur. De Brandt, Pierre; journalier. Lefevre, Pierre; marchand ambulant, partie civile. Coups de blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mazenzeele (Mazenzele). Appel par De Brandt et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
689