Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 635, Arrêt n°163: Sterckx, Henri; sellier. Verhulst, François; blanchisseur, partie civile. Coups et blessures volontaires à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten Node). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
635