Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 383, Arrêt n°672: Evers, Maximilien; hôtelier. Him, Jean; négociant. Geisler, Henri; représentant de commerce. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 19 juillet 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
383