Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 326, Arrêt n°500: Quintin, Frédéric; marchand, colporteur. Grégoire, Henri; marchand de toile. Escroquerie à Monceau-sur-Sambre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 31 mai 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
326