Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 245, Arrêt n°210: Denayer, Jean-Baptiste; cabaretier, ancien échevin et ancien membre du bureau de bienfaisance de Forest (Vorst). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le bourgmestre de Forest, G. Van Haelen) à Forest. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 février 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
245