Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1977, Arrêt n°438: Duchène, André; houilleur. Gigniez, Juliette, épouse Duchène; ménagère. Goossens, Félicien; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève). Outrages par faits, gestes ou menaces à un témoin en justice à Châtelineau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 juin 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1977