Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1947, Arrêt n°141: Rayée, Joseph; curé de Grand-Rosière-Hottomont. Colette, Marie, veuve Haster; servante, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Grand-Rosière- Hottomont. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 février 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1947