Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1813, Arrêt n°98: Dickers, François; rentier, ancien religieux de l'Institution des Sourds-Muets à Gand (Gent). Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur un mineur de moins de 14 ans accomplis (son neveu) à Borgerhout et à Wommelgem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 18 février 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1813
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