Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1779, Arrêt n°976: Tillier, Auguste; directeur des travaux. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (coup de grisou au puits Sainte Désirée du Charbonnage des 24 Actions; décès de 113 mineurs le 4 mars 1887). Infraction au règlement sur les mines à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 19 octobre 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1779