Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1729, Arrêt n°592: Horster, Charles; négociant. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, recevant l'opposition à un jugement par défaut du 21 octobre 1881. 1er juillet 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1729