Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1697, Arrêt n°337: Dindal, Jules; agent d'assurances, premier clerc du notaire Roberti à Leuze, puis du notaire Louis De Sénépart. Détournement frauduleux (faillite du notaire Louis De Sénépart) à Barry. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 29 avril 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1697