Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1694, Arrêt n°319: Willems, Antoine; négociant en vins. Leyssens, Pierre; ouvrier tireur de vins. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple (le premier). Complicité de banqueroute frauduleuse (le second) à Malines (Mechelen). Appel par Willems et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 avril 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1694