Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1677, Arrêt n°87: Cambier, Marie, épouse Demerbe; ménagère. Spièce, Amélie, épouse Lepage; fermière. Faux témoignage en matière de police (la première). Subornation de témoin (la seconde) à Charleroi. Appel par Cambier et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 janvier 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1677